Les députés votent la revalorisation des valeurs locatives et des exonérations de taxe foncière

Finances

L'Assemblée nationale a voté hier soir la revalorisation traditionnelle des valeurs locatives, qui servent de base aux impôts locaux, qui sera de 0,9 %. Ce taux est identique à celui voté l'an dernier.
Elles entraînent mécaniquement une augmentation des bases des impôts locaux (taxe foncière et d’habitation) et donc des impôts eux-mêmes.

A cette hausse de 0.9%, peut s'ajouter une hausse des taux par les conseils municipaux. A Petit Couronne une hausse du foncier bâti du au transfert de la TEOM sur les habitants propriétaires d'un bien, sera probablement reconduit. A cela s'ajoute la baisse des dotations d'état aux communes et les transferts de compétence à la métropole qui vont impacter fortement la structure des budgets communaux.

D'ores et déjà le budget de Petit Couronne ne sera pas voté avant Mars 2015, dans l'attente d'indications fiables sur la fiscalité, les dotations et coût des transferts de compétence.
Les députés ont également adopté des mesures d’exonération de ces mêmes impôts locaux pour plusieurs catégories de constructions. Conformément aux promesses gouvernementales, l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux nouvellement construits a été maintenue à 25 ans. En 2004, elle avait été portée de 15 ans à 25 ans ; il était prévu que cet allongement prenne fin en 2014. Selon les termes de l’amendement adopté, la prolongation de l’exonération serait effective jusqu’à fin 2018.

Chère amie, cher ami,

Il est temps d’agir. Car à présent, nous voici rendus au point où le président de la République offre sans contrepartie des milliards d’argent public au MEDEF. Où un Premier ministre est désigné dans la fraction la plus minoritaire de la majorité parlementaire, lequel affiche sans vergogne une allégeance stupéfiante au président du patronat français. Pendant ce temps le pays agonise dans le chômage ; la pauvreté et la mal-vie s’étendent ; les défis écologiques et les impératifs de l’intérêt général humain sont ou bien niés ou bien absurdement sous évalués. Pour le reste, la France est aussi engagée dans des guerres et des soutiens au plan international dont le Parlement n’est jamais saisi. Quoi qu’il arrive, quelle que soit la forme de la protestation du pays, électorale, sociale, parlementaire, le pouvoir n’en tient aucun compte. Il en résulte une abstention massive parmi nos compatriotes qui sont pourtant les plus affectés par les politiques injustes du gouvernement. Le discrédit des institutions politiques est si élevé et le domaine de la participation civique si étroit que seule l’extrême droite prospère dans la situation. Ses progrès sont un symptôme. Mais c’est la cause qu’il faut traiter.

Comment un pouvoir peut-il avoir recours au coup de force permanent aussi impunément ? Un candidat peut-il promettre blanc et faire noir une fois élu ? L’impunité entérine la tromperie. Elle dégoûte le peuple de la politique. C’est la forme oligarchique du régime qui est en cause, c’est la Constitution de la cinquième République qui rend tout cela possible. A mille lieux de la souveraineté effective des citoyens, la République se meurt. C’est cela qu’il faut changer de fond en comble. Et c’est le peuple lui-même qui doit le faire par une assemblée constituante et non par un comité d’experts.

Je lance un appel à tous ceux qui souhaites trouver une issue positive à la crise que notre pays traverse du fait de son régime hors de contrôle. La transformation des institutions sera celle de la société elle-même.

Constituons un comité d’initiative à Petit Couronne, aussi large que possible, rassemblant des personnalités du monde intellectuel, culturel, militants politiques, syndicaux ou associatifs. Ce comité décidera collectivement de la façon de l’animer et de l’ouvrir à toutes celles et ceux qui voudraient y participer. Ce projet doit donc être entièrement impulsé et animé par l’ensemble de ceux qui se seront rassemblés pour le faire naître. C’est pourquoi je me propose de réunir au plus vite ceux qui auront répondu favorablement pour qu’ils décident eux-mêmes librement et sans conditions de tout ce qui devra être fait ensuite, dans la forme qui leur semblera la plus adaptée.

Dans l’espoir de votre réponse, sur le mail, «actionscitoyennes©laposte.net »

Le message à la presse sur le dossier Petroplus, par la CGT.

Malgré la volonté de certains responsables de voir le dossier de la raffinerie définitivement enterré, nous continuons à nous battre pour un véritable avenir industriel sur le site de la raffinerie de Petit-Couronne.

Mercredi 10 Septembre la cour d’appel de Rouen rendra ses délibérés concernant notre appel à la décision du Tribunal de Commerce de Rouen de céder le site à BOLLORE-Valgo.

Malgré ce que déclarent des élus locaux dans des revues payées d’ailleurs avec nos impots, ce projet n’a rien d’industriel et le nombre d’emplois cités sont complètement disproportionnés par rapport à la réalité.

Nous avons envoyé (CGT-Association HOPE des salariés et la société TERRAE) une lettre explicative avec projet et article sur l’impact maritime, à Monsieur Emmanuel MACRON , nouveau Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

Copie faite à Monsieur Laurent FABIUS, Ministre des Affaires Etrangères et à Madame Emmanuelle BOONE Conseillère Economique de la Présidence.

Nos partenaires du Nigeria ont demandé au Gouvernement qu’une démarche diplomatique soit faite vers la diplomatie française pour rappeler que le gouvernement du Nigeria soutient notre projet. Ce qui est fait en ce moment.

Pour rappel, nous avons des contacts avec d’autres pays africains souhaitant entrer dans le partenariat

Dans la situation actuelle, il est important de sauver la raffinerie de Petit-Couronne car l’impact de la cession à un importateur comme BOLLORE serait un signe clair que les responsables gouvernementaux baissent les bras et participent à la fermeture programmée des différentes raffineries de France .

Comment oser dire que la France est en sur capacité de raffinage quand nous importons plus de 50% des produits finis nécessaires.

Aujourd’hui, quelle visibilité sur l’avenir (et le présent) :

Ø La raffinerie de Berre est fermée avec l’accord de l’état

Ø La raffinerie de Petit Couronne pourrait fermer

Ø EXXON vend la totalité de sa distribution (stations)

Ø Shell (Butagaz) restructure le Centre Emplisseur de Petit-Couronne pou passer en journée. 2 salariés emplisseurs sur 3 supprimés

Ø TOTAL met fin à son contrat d’achat d’huiles à son ancienne usine de Dunkerque. Résultat, ce site arrête la fabrication d’huiles et son unité de distillation sous vide (DSV).Plan social en préparation avec disparition des 2/3 des emplois

Ø TOTAL, par la voix de son dirigeant, menace d’un grand plan social sur la France avec peut être (enfin le risque est important) la fermeture de sites

Ø Si BOLLORE ou un autre importateur s’installe à Petit-Couronne, le Groupe EXXON se dirigera vers une possible, voir certaine, fermeture du site de Normandie (8000 emplois avec les emplois induits)

Ø Avec la fermeture des raffineries que va-t-il rester des sociétés qui gèrent les pipes en France ?

Cela c’est ce que l’on peut voir et je ne vous dit pas toutes les informations que je peux récupérer via mes « informateurs » à l’étranger

Je vous joins une partie de l’argumentaire inscrit dans la lettre aux différents Ministres

Nous sommes actuellement en France, comme en Europe, et ce depuis plus de vingt ans dans contexte de remise en cause des capacités de raffinage et notre pays a vu fondre son nombre de raffineries. Vous savez qu’il est absolument faux de dire que nous sommes en surcapacité de raffinage quand nous importons plus de 50% de nos besoins en produits finis. Ces dernières années, nous avons vu disparaître la raffinerie de Dunkerque, celle de Reichstett, celle de Berre, la distillation D9 de TOTAL Normandie et si nous ne faisons rien aujourd’hui il y a danger pour les 9 ou 10 raffineries restantes………..

Il faut savoir que le projet de la société TERRAE et de ses partenaires, recevant le soutien de l’Association des salariés du site et de leur syndicat CGT, est basé sur un partenariat avec des pays africains, dont des producteurs de pétrole comme le Nigeria.

Succinctement, voici quelques points : de notre projet

1. Fourniture du pétrole par nos partenaires notre site et reprise des produits finis pour distribution dans ces pays avec paiement d’une marge de raffinage décidée à l’avance. Résultat : Pas de marché spécifique à trouver ou peu ; Amélioration de la balance commerciale française de plus de 350 Millions de $ par an ; Site obligatoirement rentable

2. Amélioration des échanges portuaires sur Rouen et Le Havre

3. Contrat avec des partenaires comme une société de traiding permettant d’équilibrer le cocktail de bruts pour la raffinerie ou de transférer le brut en argent pendant les travaux

4. Accord possible avec les pays producteurs pour distribuer certains produits finis sur le marché français, comme les bitumes. Pour rappel, notre raffinerie couvrait 40% des besoins français en bitume

5. Répond à la volonté du Gouvernement d’augmenter les investissements étrangers en France

6. Répond à la politique défini de relancer les échanges commerciaux et industriels entre la France et les pays africains

7. Maintient l’usage des pipes de la vallée de Seine et la société CIM du Havre gérant ces pipes

8. Redynamise l’économie de la région de Petit-Couronne

9. Permet de maintenir au moins les 4500 emplois menacés par la fermeture du site

10. Permet au Gouvernement d’obtenir une victoire industrielle, ce qui n’est pas un luxe en ce moment

Nos partenaires via la Diplomatie du Nigeria vont prendre contact avec la Diplomatie Française pour appuyer nos projets et rappeler les engagements de la France vis-à-vis des investissements africains.

Par contre, faisons une simple revue du projet BOLLORE-Valgo :

1) Les chiffres d’emplois annoncés via un communiqué de presse, entre autre de la Préfecture sont absolument faux. Il est écrit que la gestion du stockage emploierait dès le départ 140 à 180 personnes. Réalité des choses : 38

2) Il a été dit par Shell que cela ne remettrait pas en cause l’avenir du site emplisseur de Butagaz et de ses emplois. En fait aujourd’hui, décision de faire passer l’emplissage de 2X8 à journée soit la suppression des deux tiers des postes

3) Le démontage des unités, le désamiantage et la dépollution ne coûteraient que 60 Millions d’Euros. Impossible ou alors cela sera sans respect des procédures donc celle du désamiantage (avec risque de mort pour les intervenants et les populations). Pour le coût de la dépollution, il était souvent pris en exemple le cas de la raffinerie de Reichstett. En fait une partie du site n’était pas à dépolluer car non utilisé et resté en verdure. Aujourd’hui, la société chargée de dépolluer demande aux collectivités de mettre la main à la poche. Ce sera le même cas à Petit-Couronne mais certainement d’un montant supérieur

4) La partie des unités, une fois démontée et nettoyée serait revendue pour faire des activités tertiaires ou autre (pourquoi pas une école ???) car la zone de risque n’existerait plus. Soit on change pour eux la loi sur les PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques, suite à l’explosion de Toulouse) , soit c’est impossible car cette zone serait entre 29 bacs de produits inflammables (BOLLORE) et le centre Butagaz et son propane et butane. (Traduction : Toute la zone entre les 2 dangers seraient ce que l’on appelle en Z1, c'est-à-dire avec danger de mort)

5) Tout cela serait sans la présence de pompiers professionnels sur le site, alors que nous avions une caserne, 4 pompiers par équipe et des grandes puissances de combat incendie. Danger par manque d’intervention sur le 1er temps et transfert du coût de la sécurité sur la collectivité (Appel du SDIS qui n’a d’ailleurs pas vraiment de spécialistes en hydrocarbures)

6) Dégradation de la balance commerciale, BOLLORE étant un importateur de produits finis

7) Prendre le risque de se fâcher avec certains pays africains

8) Le fait de favoriser l’installation d’un importateur comme BOLLORE met en danger l’avenir des autres raffineries, dont celle d’EXXON en Normandie. Ce groupe étudie la fermeture du site, ce qui entraînerait la disparition de plus de 8000 emplois

Comme vous pouvez le voir, il n’y a pas photo

De plus, notre projet se fait sans faire appel à des fonds de l’Etat et est couvert par les investissements de nos partenaires.

En sauvant la raffine rie de Petit-Couronne, nous pouvons espérer en sauver d’autres.

Si nous abandonnons notre lutte aujourd’hui, il en sera fini aussi des autres raffineries.

Nous vous demandons de vous faire l’écho de nos arguments

Les politiques qui par simple facilité soutiennent aujourd’hui le projet non industriel de BOLLORE-Valgo doivent comprendre que demain, ils devront en supporter les responsabilités. Ils seront responsables non seulement des emplois perdus sur les autres sites mais aussi des accidents qui surviendraient sur le site de Petit-Couronne

Nous restons à votre disposition pour tout supplément ou interview

Cordialement

Pour les Petroplus

Le Porte Parole

Yvon SCORNET