Tribune publiée dans les pages Rebonds de Libération, par Marylise LEBRANCHU, députée du Finistère, ancienne ministre de la Justice, et Adeline HAZAN, députée européenne, le 18 juillet 2007.

Le gouvernement utilise les procédures d’urgence pour donner vie à la promesse de Nicolas Sarkozy de « peines planchers ». Comme si l’arsenal juridique français était vierge de tout outil de répression, comme si la France était le pays du laisser faire ! Quel aveu d’échec !

Notre système pénal est parmi les plus répressifs qui soient : les peines d’emprisonnement vont jusqu’à dix ans, et même vingt ans en récidive. La réclusion criminelle à perpétuité est encourue pour tous les crimes les plus graves, les mesures de sûreté permettent de rendre une peine incompressible jusqu’à trente ans. La prescription a été reculée, pour certains crimes contre les enfants, jusqu’à vingt années après la majorité de la victime, et un régime renforcé a été instauré pour lutter contre la criminalité organisée et le terrorisme. Actuellement et depuis longtemps, tout récidiviste encourt le double de la peine d’un délinquant primaire.

Ce serait cela un pays permissif ? Dire, dans un tel contexte, que les juges n’ont pas les moyens en droit de lutter contre la délinquance, c’est tromper les citoyens. Dire que les délinquants ne sont pas mis en présence de peines dissuasives, c’est se tromper soi-même.

Mais qu’est-ce que la dissuasion en matière de criminalité ? Comment croire qu’un délinquant, au moment du passage à l’acte, se dira « attention, avec la loi sur la récidive je vais risquer le double de la peine auparavant encourue » ?

Les délinquants ne sont pas des criminologues et il est malheureusement à craindre que leur réflexion, au moment de l’infraction, si réflexion il y a, porte beaucoup plus sur les moyens de ne pas se faire prendre que sur la sanction. C’est pourquoi la peine n’est qu’un élément de la dissuasion, efficace surtout. avec les honnêtes gens !

Il est connu depuis longtemps que toute politique pénale est vouée à l’échec si elle n’intègre pas l’éducation, le respect de l’autre, si elle n’intègre pas de nombreux autres facteurs tels que la santé, l’urbanisme et l’emploi ; si elle ne donne pas à chacun le droit de pouvoir espérer en un avenir meilleur ? Comment faire croire qu’il faut respecter la loi si l’Etat ne l’a fait pas sur l’obligation de construction de logements sociaux ?

La politique pénale est le bout de la chaîne républicaine, pas le maillon principal. Dire qu’il faut encore durcir les peines encourues, c’est être aveugle devant le surpeuplement des prisons françaises. Le gouvernement sait-il lui-même l’impact de cette loi ? L’a-t-il estimé ? Qu’a-t-il prévu pour en tenir compte ?

Nos prisons, dont le Sénat, qui a voté les peines planchers, avait pourtant stigmatisé le déplorable état, sont plus que saturées : jamais on n’avait vu la population pénale dépasser 60 000 détenus, tout chiffre supérieur à 50 000 était déjà alarmant. Nous l’avons dépassé de 10 000 ! La prison est l’école de la récidive. La question est celle de la réinsertion, sans parler, bien sûr, que la privation de liberté doit devenir l’ultime recours quand une loi pénitentiaire permettra enfin le recours à des sanctions et peines efficaces. C’est une loi pénitentiaire restaurant la République dans les prisons qu’il nous faut.

Il faut redonner la dignité à ces citoyens français incarcérés. Maltraiter un détenu par ses conditions d’incarcération, c’est piétiner l’esprit républicain et l’espoir que la peine permette la réinsertion. Quel impact de la sanction si la République incarne une forme d’indignité ?

Les représentants des victimes, au sein de l’instance que j’ai eu l’honneur de présider personnellement pendant dix mois, tenaient à dissocier vengeance et justice pour justement lutter contre la récidive plutôt que de « taper fort » après le second acte, car s’il y a second acte c’est qu’il y a aussi seconde victime.

C’est la faute majeure de ce texte qui ne porte pas l’objectif premier : pas de seconde victime donc pas de récidive, c’est un texte « qui baisse les bras ».

Aucune leçon n’a été tirée de la fameuse loi américaine des « trois coups » (le troisième vol conduit à une très longue peine même si le produit du vol est une pizza) qui semble inspirer le gouvernement, et dont on sait qu’elle a conduit à la construction de plusieurs dizaines de prisons sans rendre plus sûre la société américaine, toujours en tête pour les morts violentes. Bel exemple américain, critiqué là-bas, qu’il faudrait retranscrire en France ?

Ancienne garde des Sceaux et ancienne magistrate, nous ne sommes ni angéliques, ni laxistes. Nous savons quel est le poids symbolique de la justice et son impact social. Il faut redire toujours à quel point il est dangereux de ne pas sanctionner le premier acte de petite délinquance parce que celui à qui on laisserait entendre qu’il n’aura pas de sanction, parce qu’il vit dans des conditions difficiles, serait comme exclu, puisqu’incapable de comprendre le sens de cette sanction ; il serait donc indigne de la République.

Mais la répression n’a pas comme seul corollaire l’incarcération plus nombreuse et plus longue ! C’est au nom de ce qu’incarne la justice pour la République qu’il ne faut pas voter ce texte inutile car il se trompe de cible. De plus il est dangereux, il remplira les prisons sans régler les problèmes.

S’il y a un consensus républicain à chercher, à trouver, c’est bien plus sur une loi pénitentiaire que sur des peines planchers. Madame la garde des Sceaux, plutôt que vous précipitez dans cette impasse, prenez le temps de la concertation avec les parlementaires et les professionnels.

C’est ainsi que nous ferons progresser notre République, pas autrement.

  http://www.liberation.fr/rebonds/267620.FR.php

Philippe Marlière: scénarios pour une refondation

Le Parti socialiste est aujourd'hui amené à préciser sa doctrine, à élaborer un programme mobilisateur et à reconsidérer ses alliances. Après trois échecs présidentiels consécutifs, la situation est assez grave pour exclure les replâtrages habituels. Quatre scénarios pour une refondation socialiste peuvent être envisagés.

LE SCÉNARIO ITALIEN

En Italie, les démocrates de gauche (DS, ex-PCI) s'apprêtent à fonder un nouveau parti (le Parti démocratique) qui inclura le pôle de la Marguerite (dominé par les démocrates-chrétiens). Selon Piero Fassino, dirigeant des DS, cette alliance prend acte de la "disparition du vieux schéma tripolaire gauche, centre, droite", auquel aurait succédé une opposition feutrée entre deux grands blocs centristes, hors toute référence à la gauche. Transposé en France, il s'agirait de bâtir une force centriste dont le PS serait le pivot. Ce nouveau parti - non socialiste - engloberait les radicaux de gauche, la tendance libérale-libertaire des Verts (Daniel Cohn-Bendit) et le Mouvement démocrate de François Bayrou.

Ce schéma a été esquissé par Ségolène Royal à diverses reprises. Sans référence explicite à la création d'un Parti démocrate, elle a revendiqué un "PS ouvert, sans frontière" et a prédit qu'il allait "se passer des choses localement avec le MoDem" d'ici aux élections municipales. La recherche d'alliance avec le centre droit semble des plus risquées. C'est ce que nous enseigne le cas italien : le recentrage continu des DS depuis plus de dix ans s'est accompagné d'une érosion militante et électorale constante, accentuée par les scissions de son aile gauche.

En France, l'opposition gauche-droite est plus vivace qu'en Italie. Les reports de voix bayrouistes en faveur de Mme Royal ont été des plus médiocres, ce qui souligne l'incompatibilité entre électorat socialiste et électorat démocrate-chrétien en France. En outre, les reports de voix de la gauche non socialiste vers Mme Royal - décevants en 2007 - seraient assurément catastrophiques si d'aventure elle était la candidate d'un parti centriste en 2012.

LE SCÉNARIO BRITANNIQUE

C'est le développement rêvé par Dominique Strauss-Kahn et ses amis. L'accent est mis, ici, sur une refondation interne du PS qui s'inspire de la démarche blairiste au sein du Parti travailliste. Une offensive idéologique doit être conduite pour amener le PS à renoncer à la lutte pour le socialisme (combat contre un capitalisme de plus en plus débridé, défense d'un secteur nationalisé de l'économie, exigence de redistribution des richesses, etc). Des notions lénifiantes ("réformisme", "socialisme du réel", "social-démocratie") tentent de masquer les convergences avec le néolibéralisme tempéré du blairisme, de favoriser la conversion du PS à une Europe sans muscle politique et de renforcer l'alignement atlantiste du PS.

A la différence du scénario italien proprement suicidaire, le scénario britannique a le mérite de la cohérence. Cette ligne pourrait l'emporter si les strauss-kahniens parvenaient à débaucher les "déçus du royalisme". Mais le problème de la mobilisation des électorats de gauche se poserait également dans ce cas : quelle serait la fortune électorale d'un parti blairisé en compétition avec une gauche radicale galvanisée par un PS qui n'aurait plus de socialiste que le nom ? Car le succès du blairisme a reposé sur une série de facteurs exceptionnels, introuvables dans le contexte français : scrutin majoritaire à un tour qui sur-amplifie la dynamique du vote utile, absence de compétition à gauche pour le Parti travailliste et démantèlement avancé de l'Etat social britannique.

LE SCÉNARIO ALLEMAND

Ce serait celui de la scission de la gauche du parti, poussée vers la sortie à la suite du succès rencontré par les scénarios italien ou britannique. Il s'agirait ici de recréer un parti authentiquement socialiste. Cette situation s'apparenterait à la création de la WASG par Oskar Lafontaine, un ancien leader du SPD, en désaccord avec les politiques néolibérales du gouvernement Schroeder.

Envisageable après le rejet du traité constitutionnel, alors que l'idée d'une candidature "antilibérale" connaissait une réelle dynamique, ce cas de figure est aujourd'hui impensable. La gauche radicale est aujourd'hui sur la défensive et divisée. En outre, on imagine mal quels élus socialistes de premier plan accepteraient de risquer leur carrière sur un projet aussi aléatoire.

LE SCÉNARIO SOCIALISTE

C'est celui de la rupture avec... les politiques mises en oeuvre par les partisans des scénarios italien et britannique depuis les années 1980. Il s'agirait d'abandonner le prêt-à-penser social-libéral. Instruit des erreurs du passé et s'inspirant de la démarche des assises du socialisme organisées en 1974 par François Mitterrand, ce PS aurait à coeur de maintenir le dialogue avec les diverses composantes de la gauche.

Il serait rajeuni, féminisé, ouvert aux minorités ethniques, attentif aux critiques de gauche du capitalisme financier et du productivisme. Ce serait un parti réformiste radical, moderne, de masse, rompant avec la conception actuelle du parti de supporteurs pour devenir un authentique parti de militants. Ce type de parti pourrait obtenir un score plancher de 30 %, car il rassemblerait nombre d'électeurs communistes, écologistes et altermondialistes, tout en continuant de mordre sur le centre gauche.

Les scénarios italien et britannique expriment des choix purement idéologiques et poursuivent, selon des méthodes différentes, des objectifs similaires (le dépassement de la nature socialiste du PS et la recherche d'alliances organiques ou conjoncturelles avec les démocrates-chrétiens et les libéraux). Le scénario socialiste est, inversement, sociologiquement motivé : il réfute la thèse infondée de la "droitisation de la société française", prend acte de la vivacité du clivage gauche-droite et anticipe la recomposition des gauches. Ce scénario est réaliste et moderne, car c'est le seul qui puisse permettre une victoire de la gauche en 2012.

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