Alors que doit se conclure un contrat de travail à façon avec Shell, que les besoins financiers vont être débloqués pour engager les travaux de reprise d’une partie de l’activité de la raffinerie de Petit Couronne, que le groupe front de gauche au sénat est en cours de déposer un projet de loi visant à taxer les produits importés ne respectant pas à leur production les mêmes normes sociales et environnementales. Une proposition de loi, pour mettre à l'abri les actifs de Petroplus a été déposée (par Meme Guegot député 2eme circonscription de seine maritime) en urgence dans la nuit du mercredi 22 au jeudi 23 février, à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'éviter qu'une société responsable d'une entreprise défaillante fasse échapper un certain nombre de biens à la procédure en cours. (personne ne verra de coincidence avec la visite du candidat Sarkozy demain vendredi 24 Février)

Très clairement, cette loi d'urgence vise en premier lieu les actifs de Petroplus. En quelque sorte elle valide la lutte des salariés qui dés le 1^er Janvier, se sont constitués un "Trésor de guerre" en bloquant les produits finis en stock, évalués à 200 millions d'euros.  

Depuis, les "suspicions" sur les conditions de cette faillite, leur donnent doublement raison, et font l’objet une information judiciaire qui est  en cours.

Cette proposition de loi, permet de sécuriser juridiquement la mise sous séquestre des stocks et des installations, qui existent déjà dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire et de l’étendre pour l’adapter à la situation de Petroplus. En l’occurrence permettre à l’autorité judiciaire, à la demande des syndicats, de saisir à titre conservatoire les éléments d'actifs dont le groupe Petroplus aurait pu exiger la restitution avant qu'une décision judiciaire ne retienne sa responsabilité dans la défaillance de son site.

La lutte des salaries de Petroplus aura déjà permis d’améliorer la législation en ce domaine. Si les salariés et leurs syndicats doivent poursuivre leurs actions, ils peuvent apprécier après deux mois de lutte les premiers acquis. Nomination d’un administrateur, contrat de travail à façon et moyens financiers permettant les travaux de redémarrage *), une loi qui valide juridiquement le blocage des produits en stock. Des étapes nécessaires certes, mais il reste maintenant l’essentiel, à savoir ; faire tourner la raffinerie pour assurer les charges de fonctionnement (maintenance, salaires etc.) et trouver dans les six mois à venir un repreneur industriel solide.

Et puis, pour assurer la pérennité du raffinage en France, un gouvernement qui se saisit pleinement des dossiers industriels nécessaires à l’indépendance de notre pays. Mais cela dépend du vote de chacun d’entre nous, la situation de Petroplus et la visite des différents candidats aura permis d’être plus attentif à leurs propositions, pour ma part le programme du Front de Gauche porté par Jean Luc Mélenchon est celui qui assurera le mieux l’avenir de l’industrie et de l’énergie dans notre pays.

*) Financement des travaux, des salaires, il faut quelque 50 millions d'euros, qui seront couverts par des avances au titre des quotas d'émission de CO₂ pour 10 millions d'euros, par l'Etat aide à la ré industrialisations pour 20 millions, par Shell à hauteur de 10 millions immédiatement, 10 autres millions au fil de l'exécution du contrat.

**)Le service de presse de l'Elysée indique que Nicolas Sarkozy arrivera à Petit-Couronne à  11 h 45, une réunion à huis clos avec les représentations du personnel et les administrateurs judiciaires est prévue. Avant de quitter la Seine-Maritime, Nicolas Sarkozy fera une "allocution informelle" devant les salariés de la raffinerie aux alentours de 12 h 50.

li,re l'article Par RAOUL MARC JENNAR sur le site de Médiapark.fr, ci dessous:

http://blogs.mediapart.fr/blog/raoul-marc-jennar/160212/un-veritable-coup-d-etat-se-prepare-le-21-fevrier

 Pour rappel :

-TUE : traité sur l’Union européenne, première partie du traité de Lisbonne

-TFUE : traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, deuxième partie du traité de Lisbonne

-Conseil européen : réunion des Chefs d’Etat et de gouvernement

- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG) : le traité Merkel-Sarkozy encore appelé Pacte budgétaire adopté par 25 des 27 Chefs d’Etat et de Gouvernement le 30 janvier 2012. Il doit être signé le 1 ou le 2 mars avant la ratification par les différents Etats signataires.

Le mardi 21 février, à la demande du gouvernement, l’Assemblée nationale examinera en procédure d’urgence deux projets de loi :

a) le projet de loi ratifiant la décision du Conseil européen de modifier l’article 136 du TFUE

b) le projet de loi ratifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES)

Ce qui se prépare dans un silence scandaleux alors que ces projets devraient être au cœur des débats dans toute la presse, va au-delà de tout ce qu’on a connu jusqu’ici, au niveau européen, en matière d’abandon de souveraineté, de recul démocratique et d’opacité.

Pour s’en rendre compte, il faut savoir ce qu’est le MES et de quelle procédure on use pour le faire adopter. Voir l'article publié sur le site mediapark.fr

 http://blogs.mediapart.fr/blog/raoul-marc-jennar/160212/un-veritable-coup-d-etat-se-prepare-le-21-fevrier

Motion de notre  groupe" Petit Couronne Ensemble." adoptée au conseil municipal du 14 février.
Depuis quelques mois, les salariés de la raffinerie de Petit Couronne luttent pour sauver l’emploi. Le conseil municipal  du 14 février salue et soutient leur action, qui nous concerne tous.
L’annonce par voie de presse la veille du jour de l’an 2012 d’une faillite, sans même avoir informé le personnel au préalable illustre le mépris  d’un capitalisme financier, qui passe avec ses fonds de pension, prend sa plus-value et repart, un vrai scandale !
La lutte des salariés de la raffinerie de Petit Couronne est devenue une affaire d’état et impose des mesures rapides, fortes dans trois directions.

Mettre fin aux paradis fiscaux qui échappent aux règles sociales et fiscales et qui  permettent aux fonds financiers spéculatifs de jouer en bourse, d’empocher des plus-values énormes et de disparaître aussi vite, au mépris de l’Humain.
Mettre fin à la réduction de nos capacités de raffinage en France qui met en cause notre indépendance énergétique, par l’importation croissante de produit finis venant de pays qui ne respectent pas les mêmes règles sociales et environnementales que nous imposons ici.
Cette pratique, constitue une atteinte à la concurrence équitable, détruit nos emplois, nos industries, porte atteinte à l’environnement de la planète et permet au grand patronat de remettre en cause tous les acquis sociaux.
Remettre l’Humain d’abord au cœur des projets économiques. Les salariés de la raffinerie de Petit Couronne posent d'ailleurs clairement la question de la responsabilité politique de l’état. Ça suffit, tous les citoyens sont concernés.
Le conseil municipal soutient  trois mesures portées par les syndicats qui s’imposent :
1)    Pour sauvegarder nos industries, il convient de mettre en place très vite en Europe et en France des visas sociaux et environnementaux, pénalisant les importations ne respectant pas les mêmes règles sociales et environnementales.
2)    Pour retrouver un accès équitable et républicain à l’énergie (ELECTRICITE, GAZ, CARBURANT, FIOUL) il devient urgent de construire un grand pôle public de l’énergie. Il permettra un contrôle citoyen, la sauvegarde de notre indépendance énergétique, le contrôle, la régulation et l’égalité des prix sur tout le territoire.
3)    Pour assurer durablement la vie de la raffinerie de Petit Couronne, l'Etat doit réquisitionner l’outil de travail, aider à trouver un repreneur industriel qui maîtrise la filière pétrolière, de la matière première à la vente.  Interdire le saucissonnage que les grands groupes pétroliers pratiquent depuis plusieurs années en allant chercher les profits maximums en amont ou en aval des raffineries.

Le conseil municipal de Petit Couronne, demande à l’Etat d’agir sans attendre dans ces trois directions.
Le conseil municipal soutient l’action de l’intersyndicale  et la lutte des salariés de la raffinerie de Petit Couronne. Il prendra toutes  les dispositions sociales et financières nécessaires pour aider les salariés et les familles de la raffinerie ou des entreprises sous traitantes  qui sont ou seront socialement et financièrement touchés par la situation.

Rendez vous Vendredi 17 février à 12H30 pour AG du personnel et lundi 20 février à 12H pour un soutien des populations de Petit et Grand Couronne.

Le MEDEF est aux anges, il peut faire couler le champagne. En une demi-année, voilà le troisième plan de rigueur et d’austérité de l’ordolibéralisme français. Les ménages et notamment les couches populaires (53% de la population française) et les couches moyennes intermédiaires (24% de la population française) seront les principaux payeurs, alors qu’ils ne sont en rien responsables de la triple crise actuelle.

Le capital, qui est la cause de la triple crise, ne sera appelé à contribuer que de façon très minime et seulement après les présidentielles…
Quant à la banque pour l’industrie, la mise de fonds de l’Etat est très faible et la taxe sur les transactions financières est repoussée après la présidentielle.
Mais le point capital est l’augmentation de 1,6 % de la TVA et de 2 % de la CSG sur les revenus financiers, le tout pour supprimer une partie importante de la cotisation sociale patronale.  Tout est fait pour satisfaire le MEDEF et le Front national qui dit s’y opposer mais son programme vise aussi à la fiscalisation de la protection sociale. Les socialistes, critiquent fortement mais sans trop entrer dans les sujets car ils sont aussi pour la fiscalisation de la protection sociale mais via la CSG (avec fusion, avec l’impôt sur le revenu) au lieu de la TVA.

Toute l’offensive de l’ordolibéralisme vise à détruire les institutions salariales et à intégrer le budget de la Sécurité sociale (supérieur de plus de 30% au budget de l’Etat) dans le budget de l’Etat. Et faire reculer ce qui a été initié par le Conseil national de la résistance.

Lire le texte de Denis Kessler, ancien n° 2 du MEDEF le 4 octobre 2007 dans la revue Challenges où il dit qu’il faut “défaire méthodiquement tout le programme du Conseil national de la résistance”) qui vise à développer les institutions salariales (dont la Sécurité sociale) à partir des besoins sociaux. Même en cas de changement de majorité, tout ne sera pas perdu car en général les socialistes au pouvoir gardent 80 % des mesures régressives de la droite (1988 et 1997 sont des exemples).
Pour les partisans d’une République sociale, la ligne stratégique est claire : il faut d’abord chasser Nicolas Sarkozy et le futur allié de la droite néolibérale, le Front national.

Pour cela, il faut deux choses :

1)     un vote Front de gauche le plus haut possible et une discipline républicaine sans faille pour gagner au deuxième tour.

2)     Et pendant ce temps-là, il faut faire auprès des citoyens le travail d’éducation populaire tournée vers l’action nécessaire pour qu’une victoire de la gauche tout entière n’aboutisse pas aux mêmes résultats qu’en 1988 et en 1997 mais, au contraire, que la mobilisation de la société pousse la gauche tout entière à rompre avec les politiques régressives (comme en 1936). C’est le mouvement social qui alors sera la clé.