Mélenchon demande à Hollande de prendre en charge le dossier Petroplus

Jean-Luc Mélenchon était ce matin avec les salariés de la raffinerie à Petit Couronne après une réunion avec les syndicats, il a demandé au président de la République François Hollande de "prendre en charge" le dossier de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne, près de Rouen, menacée de fermeture.

 «La France ne peut accepter qu'on ferme toutes ses raffineries, elle y perdra son indépendance», a-t-il déclaré à la porte de cette usine, devant des salariés ainsi que des militants et des élus du Front de Gauche.

L'ex-candidat du Front de Gauche à la présidence de la République a estimé que ce dossier n'était pas «très dur» à régler: «il y a plein d'outils pour ça, il y a la réquisition, la nationalisation et puis il y a surtout le fait d'arrêter de mettre des bâtons dans les roues, chaque fois qu'il y a des repreneurs un tant soit peu sérieux qui se présentent», a-t-il affirmé. Les syndicats s’ inquiétant des contraintes et pressions qui découragent jour après jour les repreneurs.

Deux groupes candidats à la reprise

Cette raffinerie, ouverte en 1929, a été placée en redressement judiciaire le 24 janvier à la suite de la faillite de sa maison-mère suisse. Deux groupes pétroliers se sont déclarés candidats à sa reprise: Alafandi Petroleum Group (APG) basé à Hong Kong et NetOil dont le siège est à Dubaï. Le tribunal de commerce de Rouen doit trancher le 2 octobre.

Jean-Luc Mélenchon qui était déjà venu sur le site durant la campagne électorale a estimé que la victoire de la gauche lors des élections du printemps autorisait les salariés à «demander une action gouvernementale forte» en leur faveur et l'intervention du président de la République

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Ce reportage est stupéfiant sur les pratiques de la banque, comprendre la crise américaine et comment maintenant la banque s’attaque à l’Europe, avec de nombreuses complicités et la loi du silence dans la sphère politique.

Prendre le pouvoir, les salariés et l’intersyndicale de la raffinerie, ont compris cela depuis maintenant 8 mois, après un arrêt brutal de l’outil de travail, ils bloquent les stocks, mobilisent les médias, reçoivent la visite des candidats à la présidentielle, obtiennent une loi légalisant l’usage des stocks pour assurer les salaires, faire les travaux nécessaires au redémarrage de la raffinerie et obtiennent de l’ancien propriétaire Shell du pétrole brut pour un contrat à façon. Une action exemplaire, pleine d’embûches, de difficultés mais aussi d’espoir. Ils ont envoyés des dossiers partout dans le monde pour sauver leurs emplois. Enfin,des repreneurs sont intéressés par le site et la potentialité sociale et créative des personnels. Ensemble, les personnels du bas au haut de la hiérarchie a mis toute son énergie pour réussir.

Et puis coup de théâtre, hier APG un repreneur jette l’éponge, pourquoi ?

Le doute s’installe à nouveau, les syndicats jettent à nouveau leur force dans la bataille pour comprendre les raisons de ce retrait. Ils obtiennent hier en fin d’après midi l’accord pour une réunion Lundi 3 septembre au soir au ministère, en présence de Shell et APG pour éclaircir la situation avant la séance du tribunal de Mardi.  Dans l’attente, APG confirme donc son offre de reprise, aux conclusions de cette réunion.

Netoil l’autre repreneur, a lui confirmé aux syndicats qu’il maintient fermement son offre.

Plus que jamais la mobilisation de tous est nécessaire Mardi 4 septembre devant le tribunal de commerce de Rouen Mardi 4 septembre dés 9H45 et à 12H devant le théâtre des Arts pour le barbecue en attendant la décision dans l’après midi.

Pourquoi le Pacte budgétaire, instaure une rigueur austéritaire dans toute l’europe.

Négocié par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) n’a pas bougé d’une ligne, contrairement au discours de F Hollande. Il sanctifie la règle d’or, soumet les États à l’austérité et renforce les sanctions, souveraineté budgétaire reniée, sanctions renforcées… le menu du pacte budgétaire est gratiné. Décryptage, de quelques passages d’article du traité, pour comprendre

Un réferendum doit être organisé, la parole doit être aux citoyens.

1)Règle d’or «contraignante»  «La situation budgétaire (…) d’une partie contractante est en équilibre ou en excédent (…) avec une limite inférieure de déficit structurel de 0,5 % du produit intérieur brut […] Les règles énoncées prennent effet dans le droit national (…) au moyen de dispositions contraignantes et permanentes, de préférence constitutionnelles» (article 3).

La règle d’or est inscrite en toutes lettres avec un déficit maximal de 0,5% du PIB (3% jusqu’à présent). En France, il s’élève aujourd’hui à 4,5 % du PIB. Pour atteindre les 3%, 30 milliards d’euros doivent être trouvés. L’obligation est également faite aux États de réduire leur dette à un rythme imposé si elle excède 60% du PIB. Ces mesures doivent être traduites dans le droit national. L’inscription dans la Constitution n’est certes pas obligatoire mais, en tout état de cause, l’État doit s’engager à cette hauteur.

2)Souverainetés bafouées  «Un mécanisme de correction est déclenché automatiquement si des écarts importants sont constatés par rapport à l’objectif (…). Ce mécanisme comporte l’obligation (…) de mettre en œuvre des mesures visant à corriger ces écarts. (…) Le calendrier de cette convergence (vers l’objectif de déficit fixé à chaque État) sera proposé par la Commission européenne» (article3). « La présentation (des réformes proposées par les États) pour approbation au Conseil de l’Union européenne et à la Commission européenne ainsi que leur suivi auront lieu dans le cadre des procédures de surveillance existantes» (article 5).

C’est un véritable système de contrôle des politiques budgétaires des États. L’automaticité des mesures coercitives permet d’éviter tout débat. Non seulement Bruxelles décide du calendrier et des mesures, forcément libérales, imposées aux États, mais assure aussi le service après-vente. En outre, l’article 7 engage les États à soutenir les recommandations de la Commission sauf si «une majorité qualifiée» est opposée à la décision.

3°Austérité 
sous peine 
de sanctions  «Si (…) la partie contractante n’a pas respecté l’article 3 (déficit à 0,5% du PIB), la Cour de justice de l’Union européenne sera saisie (…). Lorsque (…) une partie contractante considère qu’une autre n’a pas pris les mesures nécessaires (…), elle peut demander que des sanctions financières soient infligées» (article8).

La Commission européenne ou l’un des États peut, en cas de non-respect des objectifs, saisir la Cour de justice et demander des sanctions, « une somme forfaitaire ou une astreinte adaptée aux circonstances et ne dépassant pas 0,1%» du PIB. Un verrou supplémentaire.

Nous devons pouvoir décider de notre avenir, par un reférendum

Après 8 mois de lutte, nous sommes dans une semaine décisive, pour envisager un avenir à la raffinerie de Petit Couronne. Le 24 Août est le dernier délai pour les repreneurs pour rendre un dossier complet au tribunal de commerce de Rouen. Le 4 Septembre celui-ci devra prendre sa décision pour un repreneur ou mettre en liquidation l’entreprise.

Rien ne sera définitif tant qu'un accord ne sera pas signé. La tension reste forte, dans l'attente!

Huit mois d’action et de lutte, une mobilisation exceptionnelle, une période électorale avec l’élection présidentielle qui ont conduit tous les candidats à venir s’exprimer et prendre position. Une unité syndicale, un soutien massif des salariés et des populations ont permis d’obtenir une loi pour légaliser le blocage des produits garantissant les droits sociaux, et permettant d’effectuer  les travaux de remise en fonctionnement de la raffinerie pour mieux trouver un repreneur.

Un contrat à façon avec l’ancien propriétaire Shell, pour la fourniture de pétrole brut, (même si celui-ci semble avoir une coïncidence bizarre avec l’autorisation d’exploitée au large de la Guyane un forage très contesté sur le plan environnemental). Tout cela constitue, la clé favorable de la situation actuelle et l’espoir d’une issue favorable. Huit mois d’incertitude pour les salariés, cela est dur, il faut résister, tenir bon, rester solidaire. Certains craquent et prennent les opportunités d’emplois qui se présentent à eux, le débauchage étant aussi pour le patronat et les concurrents un moyen de fragiliser la lutte. Il est donc temps maintenant d’en finir et si possible avec un repreneur dés le 4 septembre.

Mais tout cela n’est pas si simple !

Pour la reprise d’une raffinerie en France, il faut bien sûr avoir un repreneur, mais aussi satisfaire à de nombreuses démarches. D’abord répondre aux administrateurs judiciaires, trouver si possible un avis favorable du comité d’entreprise et puis obtenir des avis favorables des administrations, autorités compétentes, etc. ci dessous :

Ø Le Ministère de l’Energie et de l’Environnement

Ø Le CIDH (Comité Interministériel des Hydrocarbures)

Ø DGEC

Ø DREAL et Préfecture

Ø Procédure Défense (sécurité des activités d’importance vitale)

Ø Procédure Trésor pour les investissements étrangers en France

Ø Autorité de la Concurrence

Ø SAGESS

Ø CIM

Ø Douane

Ø Shell

On voit mieux les difficultés rencontrées et il ne reste que quelques heures aux deux repreneurs, APG et NetOil, avec qui l’intersyndicale entretien des contacts réguliers, pour rendre leur copie. Malgré la jungle administrative, ils avancent bien, selon l'intersyndicale! Mais la prudence reste de mise.

Mais, même avec un repreneur, il faudra continuer le dossier lancé au niveau de l’Europe concernant l’avenir du raffinage et la mise en place de règles de concurrences équitables. Là aussi, le probléme reste entier.