L'exigence démocratique ? Un vrai débat et une constitution pour leurre
Deux ans après le référendum sur
Autrement dit il peut "y avoir un 'oui' ou "abstention" des socialistes lors de la réunion du Congrès, à Versailles, sans doute début 2008.
"Ce traité est un point de passage pour sortir d'une impasse" qui doit être complété notamment par un traité social, souligne le parti Socialiste, remisant au passage l'exigence d'une ratification par référendum qui fut l'une des promesses de campagne présidentielle de Ségolène Royal.
Mais est-ce que ce texte relance leurre ? Pour moi c'est non.
Un référendum semble indispensable sur le plan démocratique compte tenu des engagements pris par le PS. Pour ma part je ne rejette pas par principe ce mini traité qui porte sur des points institutionnels. Un référendum permettra à nouveau un grand débat sur Europe, sur la nécessité d'aller plus vite et plus loin pour construire un gouvernement économique et de défense, seul capable de réguler les dérives financière de la mondialisation.
La question européenne va faire de "gros dégâts" au sein du PS.
Le processus de ratification
"Il faut que le gouvernement prépare la ratification de ce texte dans les meilleurs délais. Dès le 14 décembre, nous engagerons le processus de ratification du texte"
Le texte devrait être soumis au Conseil constitutionnel au lendemain de la signature officielle du texte par les 27, lors du Sommet européen du 13 décembre prochain.
Il sera ensuite adopté par les deux chambres du Parlement dans les mêmes termes.
La ratification du texte par les 27 Etats membres avant les élections européennes de juin 2009 reste néanmoins un obstacle de taille.
Certains Etats membres, comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas et le Danemark, sont confrontés à des débats passionnés sur l?opportunité d?organiser un référendum sur le nouveau traité européen.
Et en France, le peuple aussi à droit à la parole, pour moi, la vraie relance de l?Europe, c?est une constitution ratifiée partout par référendum, le même jour dans tous les pays.
Les parlementaires de gauche peuvent imposer un référendum.
Un rejet de cette révision à une majorité dés 3/5 par le Parlement réuni en congrès obligerait le chef de l'Etat, s'il veut faire ratifier le traité européen, à organiser un tel scrutin.
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