Conseil municipal du 26 juin 2008,
Le scandale du budget 2007 : 156 421 euros (1 .300.000 FRS) d’emprunts payés inutilement, par les impôts des Petit Couronnais.
L’intervention de Gérard Letailleur, au nom du groupe des élus Vivre Ensemble sur le compte administratif :
Le compte administratif traduit la réalité de dépenses réelles de la collectivité. Les conseillers municipaux ne peuvent que constater le résultat et analyser celui-ci avec les orientations budgétaires émises au conseil du 30 Mars 2007 lors du vote du budget primitif.
Nous constatons :
1) Que l’évolution des dépenses de fonctionnement au Compte Administratif 2006 à 2007 sont en hausse de 4,20%, pour une prévision de 2.07%. soit 2,13% de plus.
2) Les recettes prévues en Mars 2007 en hausse de 2,39%, ne sont que de 2,20%.
3) Cela conduit à restreindre la capacité d’autofinancement net annuel à 0,71%.
4) Une disponibilité pour de nouvelles dépenses de 1 366 494 euros, nous est présentée. Cette disponibilité est due à un emprunt de 1 200 000 euros fait le 18/12/2006, et à un autre de 500 000 euros en Juin 2007, le prélèvement pour investissement prévu au BP 2007 à hauteur de 1 216 975 euros n’ayant pas été versé au compte investissement.
Le Scandale :
5) Ce compte administratif démontre notamment, que le 1 200 000 euros empruntés en décembre 2006, n’étaient pas nécessaires, puisque nous dégageons une somme légèrement supérieure fin 2007.
Conclusion : ont a fait payer aux Petit Couronnais en 2007 ; 156 421,32 euros d’intérêts et de capital en 2007 inutilement.
6) La fin de différents emprunts engagés il y a 15 et 20 ans, permet sans augmentation des charges financières annuelles de nouveaux emprunts, encore faut il qu’ils soient utilement affectés. L’ancienneté de notre patrimoine nécessite des provisions plus importantes par les grosses réparations, en y affectant les sommes disponibles par la sortie de ces emprunts, ce qui n’est pas le cas et cela ne prépare pas l’avenir.
7) Nous notons d’ailleurs qu’en dépenses de fonctionnement, les travaux d’entretien de terrains, voiries et bâtiments, n’ont pas été exécuté pour 110 000 euros. Cette économie, peut coûter plus tard ?
Des emplois précaires en plus nombreux
8) Sur l’emploi ; Nous constatons que les emplois précaires progressent. Ils représentent 22,5% des emplois permanents à 800 785 euros, soit 97 855 euros de plus que prévu au Budget 2007. Alors que le coût de l’emploi permanent recule de 143 742 euros. Cette tendance que nous combattons dans le pays, traduite dans notre budget 2007, pose question. Une autre politique de l’emploi, le respect des obligations et quotas, notamment des travailleurs handicapés, (la loi impose 6%), issus à l’embauche des bénéficiaires de l’AAH est telle respectée ? Le bilan social n’à toujours pas été présenté aux représentants syndicaux. Sur le CCAS, nous constatons la même tendance. La rémunération des emplois permanents s’élève à 407 626,58 euros en baisse de 18 823,42 euros. L’emploi non statutaire est de 332 111,04 euros il représente 81% des emplois permanents et est en hausse de 4711 euros.
Le compte administratif correspond à l’exécution du budget par l’exécutif. Donner un avis favorable équivaudrait à cautionner une faute de gestion couteuse (156 421,32 euros en 2007) pour les Petit Couronnais sur un emprunt inutile.
Sur les emplois précaires, nous combattons cette politique au plan national, il nous est difficile de la cautionner ici, d’autant qu’elle s’accentue durant ce budget.
Nota : Le Maire a dit partager l’essentiel de ces observations, rejetant la faute sur son prédécesseur dont il était chef de cabinet, cette attitude ne nous surprend pas. Mais d’autres élus de la majorité actuelle ont voté et soutenu cette politique, l’adjointe aux finances aujourd’hui dans l’opposition, avait soulevé ce problème d’emprunt et n’avait aucune délégation sur ce point, pas plus que sur l’emploi. Contrairement au chef de cabinet qu’il était.
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