Les députés votent la revalorisation des valeurs locatives et des exonérations de taxe foncière
L'Assemblée nationale a voté hier soir la revalorisation traditionnelle des valeurs locatives, qui servent de base aux impôts locaux, qui sera de 0,9 %. Ce taux est identique à celui voté l'an dernier.
Elles entraînent mécaniquement une augmentation des bases des impôts locaux (taxe foncière et d’habitation) et donc des impôts eux-mêmes.
A cette hausse de 0.9%, peut s'ajouter une hausse des taux par les conseils municipaux. A Petit Couronne une hausse du foncier bâti du au transfert de la TEOM sur les habitants propriétaires d'un bien, sera probablement reconduit. A cela s'ajoute la baisse des dotations d'état aux communes et les transferts de compétence à la métropole qui vont impacter fortement la structure des budgets communaux.
D'ores et déjà le budget de Petit Couronne ne sera pas voté avant Mars 2015, dans l'attente d'indications fiables sur la fiscalité, les dotations et coût des transferts de compétence.
Les députés ont également adopté des mesures d’exonération de ces mêmes impôts locaux pour plusieurs catégories de constructions. Conformément aux promesses gouvernementales, l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux nouvellement construits a été maintenue à 25 ans. En 2004, elle avait été portée de 15 ans à 25 ans ; il était prévu que cet allongement prenne fin en 2014. Selon les termes de l’amendement adopté, la prolongation de l’exonération serait effective jusqu’à fin 2018.
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